Conditions Générales de Vente (CGV)

Contact 

Editeur du site : CARTOSS 

vendeur : Thominet Rémy 

email de contact : remythominetpro66@gmail.com

1. Objet

Les présentes Conditions Générales de Vente (CGV) régissent les ventes de produits et services proposés sur le site CARTOSS  ( www.cartoss.shop ) , incluant :

• des affiches et cartes graphiques,

• des produits personnalisés,

• des produits numériques (fichiers téléchargeables),

• des projets sur mesure réalisés sur devis.

Toute commande implique l’acceptation sans réserve des présentes CGV.

2. Produits

Les produits proposés sont décrits avec la plus grande exactitude possible.
Les visuels présentés sont non contractuels et peuvent légèrement varier selon les formats, supports ou réglages d’impression.

Les créations proposées sont des œuvres graphiques originales.

3. Produits personnalisés

Les produits personnalisés sont réalisés à la demande, sur la base des informations fournies par le client.

Le client est responsable de l’exactitude des informations transmises (texte, dates, lieux, orthographe).

Une fois la création lancée :

• aucune modification, annulation ou remboursement ne pourra être effectué,

• conformément à l’article L221-28 du Code de la consommation.

4. Produits numériques

Les produits numériques sont fournis sous forme de fichiers téléchargeables (PDF, JPG, PNG).

• Aucun envoi physique n’est effectué.

• Le lien de téléchargement est fourni après validation du paiement (et après réception des éléments nécessaires à la personnalisation le cas échéant).

Conformément à l’article L221-28 du Code de la consommation, les produits numériques fournis immédiatement après paiement ne sont ni repris ni remboursés, dès lors que le client a renoncé à son droit de rétractation.

5. Projets sur mesure et devis

Les projets sur mesure (cartes complètes, créations spécifiques, projets professionnels) font l’objet :

• d’un devis personnalisé,

• précisant le périmètre, les délais et le tarif.

Le devis est valable pour la durée indiquée et devient contractuel dès son acceptation par le client.

Sauf mention contraire, les projets sur mesure incluent un nombre limité d’allers-retours. Toute modification supplémentaire pourra faire l’objet d’une facturation complémentaire.

6. Prix

Les prix sont indiqués en euros (€), toutes taxes comprises (TTC), hors frais d’expédition le cas échéant.

Le vendeur se réserve le droit de modifier ses prix à tout moment, sans effet rétroactif sur les commandes déjà validées.

 

7. Commande

La commande est considérée comme définitive après :

• validation du panier,

• acceptation des présentes CGV,

• confirmation du paiement.

Pour les produits personnalisés et sur mesure, la commande ne débute qu’après réception de l’ensemble des informations nécessaires à la création.

8. Paiement

Le paiement est exigible immédiatement à la commande.

Les moyens de paiement acceptés sont ceux proposés sur la plateforme Shopify (carte bancaire, moyens de paiement électroniques).

Les transactions sont sécurisées par Shopify.

 

9. Délais et livraison

Les délais de création, d’impression et de livraison sont indiqués à titre indicatif.

Le vendeur ne saurait être tenu responsable des retards imputables au transporteur ou à des circonstances indépendantes de sa volonté.

Les conditions détaillées figurent dans la Politique d’expédition.

10. Droit de rétractation

Conformément à l’article L221-28 du Code de la consommation, le droit de rétractation ne s’applique pas :

• aux produits personnalisés,

• aux produits numériques fournis immédiatement après paiement,

• aux projets sur mesure.

11. Retours et remboursements

Les produits non personnalisés peuvent faire l’objet d’un retour uniquement en cas de défaut ou d’erreur imputable au vendeur.

Aucun remboursement ne sera effectué pour :

• les produits personnalisés,

• les produits numériques,

• les projets sur mesure.

12. Propriété intellectuelle

L’ensemble des créations graphiques, visuels, textes et contenus proposés sur le site est protégé par le droit d’auteur.

L’achat d’un produit, y compris numérique, confère au client un droit d’usage strictement personnel.
Toute reproduction, diffusion, modification ou usage commercial est interdit sans autorisation écrite préalable.

13. Données cartographiques (OpenStreetMap)

Les créations utilisent des données cartographiques issues d’OpenStreetMap, sous licence ODbL.
© OpenStreetMap contributors.

14. Responsabilité

Le vendeur ne saurait être tenu responsable des dommages indirects liés à l’utilisation du site ou des produits.

La responsabilité du vendeur est en tout état de cause limitée au montant de la commande.

15. Données personnelles

Les données personnelles collectées sont utilisées uniquement dans le cadre du traitement des commandes et de la relation client.

Pour plus d’informations, consulter la Politique de confidentialité.

16. Droit applicable

Les présentes CGV sont soumises au droit français.

En cas de litige, une solution amiable sera recherchée avant toute action judiciaire.